Résiliation électronique

10.3 Résiliation électronique

Conformément aux dispositions de l’article L215-1-1 du Code de la consommation, lorsqu’un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité. A cet effet, le Vendeur met à la disposition du Client une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. La fonctionnalité permettant la résiliation électronique du contrat, d’accès facile, est directement accessible sur le site Internet www.epi-curieux.com ayant permis au Client de passer sa commande, elle est de nature à garantir l’identification du Client. Lorsque le Client notifie la résiliation du contrat, le Vendeur lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.