Terms of service

CONDITIONS D'UTILISATION

www.epi-curieux.com

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations entre : La Société EPICURIEUX Société par actions simplifiée au capital de 12.000 Euros, Ayant son siège social sis Chemin des Primevères – Pré la Tienne – 73190 CHALLES LES EAUX, Adresse de correspondance : 130 Chemin des Primevères – 73190 CHALLES LES EAUX Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro 912 455 490, Ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR01912455490, Courrier électronique : contact@epi-curieux.com N° de téléphone : 06.64.88.38.24 de 9 heures à 18 heures Représentée par Monsieur Anthony GACHET, son Président, et par Monsieur Clément CHEVRIER, son Directeur Général,

Ci-après le « Vendeur » et tous consommateurs (ci-après le « Client »)

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site Internet www.epi-curieux.com.

Le site web www.epi-curieux.com propose au Client la vente de boissons, vins, bières, spiritueux, épicerie diverse et souvenirs en ligne et en magasin.

Préalablement à sa commande, le Client déclare que l'acquisition de ces produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle. Si tel devait être le cas, le Vendeur attire particulièrement l'attention du Client sur les exclusions de garantie légale et de responsabilité telles que visées notamment aux articles 13, 14 et 16 ci-après présentés.

Toute passation de commande sur le site www.epi-curieux.com suppose la prise de connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenant.

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

En ce cas, seules les Conditions Générales de Vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. Le Vendeur conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

Dans l'intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.

En cas de non-respect des Conditions générales de vente, le Vendeur se réserve le droit de désactiver le compte du Client.

ARTICLE 3 - PRIX

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site www.epi-curieux.com sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces frais de traitement et d'expédition sont ci-après consultables.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l'enlèvement ou de la réception de la commande par le Client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au Client.

ARTICLE 4 - COMMANDE ET VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. Les commandes sont effectuées :

 sur le site Internet www.epi-curieux.com

 par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@epi-curieux.com

 par courrier postal à l’adresse suivante : 130 Chemin des Primevères – 73190 CHALLES LES EAUX.

Les commandes peuvent également être effectuées par téléphone au 06.64.88.38.24 depuis la France Métropolitaine de 9 heures à 18 heures du lundi au vendredi.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site Internet, à savoir l'identification Client, les modalités et conditions de livraison, les modalités de paiement et la finalisation de la commande.

L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acception de la commande passée sur le site Internet www.epi-curieux.com.

Le " double clic " et la case à cocher sur la prise de connaissance et d'acceptation des Conditions Générales de Vente, validant la commande vaut " signature électronique " et équivaut à une signature manuscrite.

Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur sur Internet, par courrier électronique, postal ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses Clients.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/délivrance.

Une facture numérique sera envoyée au Client dès la délivrance de la commande.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

En application de l'article 1127-2 du Code civil, le Client pourra prévisualiser sa commande, sous la forme d'un récapitulatif affichant le prix total, les frais de livraison et pourra modifier son panier ou son adresse de livraison avant la confirmation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et au titre de la commande.

ARTICLE 5 - DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

5.1 Veuillez noter que certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre démarche. L'absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi de votre dossier.

Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé par :

La Société EPICURIEUX

130 Chemin des Primevères – 73190 CHALLES LES EAUX.

Correspondant : M. Paillon Clément – Tel : 06.64.88.38.24 – Email : contact@epi-curieux.com.

Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne ou réaliser des études statistiques.

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu'à l'exécution de nos prestations, sauf si :

- Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;

- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en contactant :

La Société EPICURIEUX

130 Chemin des Primevères – 73190 CHALLES LES EAUX.

Correspondant : M. Clément Paillon – Tel : 06.64.88.38.24 – Email : contact@epi-curieux.com.

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l'indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de votre profil en ligne. Il en est de même si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

Enfin, nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique "Bloctel", sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/).

5.2 Cas particuliers des données recueillies au moyen de cookies

Des cookies sont susceptibles d’être utilisés sur le site Internet. Un cookie est une petite quantité d'informations qui est téléchargée sur l’ordinateur ou l’appareil de l’utilisateur lorsqu’il visite certains sites Internet. Nous utilisons un certain nombre de cookies différents sur le site Internet www.epi-curieux.com : cookies strictement nécessaires, cookies de performances, cookies publicitaires, cookies de médias sociaux, cookies de contenu, etc. Les cookies améliorent l’expérience de navigation de l’utilisateur en permettant au site Internet de garder en mémoire ses actions et ses préférences (telles que le nom d'utilisateur et la sélection de la région). Cela signifie que l’utilisateur n'a pas besoin de saisir à nouveau ces informations à chaque fois qu’il revient sur le site Internet ou qu’il navigue d'une page vers une autre. Les cookies fournissent également des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le site Internet, par exemple s'il s'agit de leur première visite ou s'ils sont des visiteurs fréquents. Pour en savoir plus sur les cookies (et autres technologies de suivi similaires) et sur notre utilisation des données recueillies par le biais de ces technologies, consultez notre Politique de confidentialité https://epi-curieux.com/policies/privacy-policy.

La Société EPICURIEUX utilise les cookies suivants :

o Cookies de saisie utilisateur

Ces cookies servent, le temps d'une session, à suivre la saisie d'un utilisateur lorsqu'il complète des formulaires sur plusieurs pages.

o Cookies techniques ou fonctionnels

Ces cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site Internet et la prise en compte des préférences de l’utilisateur. Ils facilitent la visite du site Internet. Ils mémorisent les choix de l’utilisateur ou les informations fournies par lui, comme le nom d'utilisateur, sa langue ou la région où il se trouve. Notamment, le site Internet utilise les cookies de sécurité centrés sur l'utilisateur, les cookies de lecture de contenu multimédia (cookies flash), les cookies d'équilibrage de charge, les cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur.

o Cookies statistiques

Ces cookies servent à optimiser l’expérience des utilisateurs sur le site Internet, obtenir des observations sur l’utilisation du site Internet. La permission de l’utilisateur est requise pour placer des cookies statistiques. Ces cookies sont des outils pour améliorer notre site Internet et notre plateforme. À cette fin, nous utilisons des cookies de rapports et d'analyses de données pour recueillir des informations sur la façon dont le visiteur utilise le site Internet, ainsi que sa fréquence d'utilisation. Ces cookies ne relèvent des informations qu'à des fins statistiques et utilisent uniquement des pseudonymes en guise d'identifiants de cookies, qui ne permettent pas l’identification personnelle de l’utilisateur.

o Cookies publicitaires, de marketing/suivi

Ce sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site Internet ou sur plusieurs sites Internet dans des finalités marketing similaires. Ils sont utilisés sur le site Internet pour personnaliser le contenu marketing en fonction de l’utilisateur et de ses centres d'intérêt, et pour lui proposer ensuite un service plus personnalisé. Ces cookies mémorisent la visite de l’utilisateur sur le site Internet et nous sommes susceptibles de partager cette information avec des tiers, tels que des annonceurs. Bien que ces cookies puissent suivre les visites effectuées depuis l’appareil de l’utilisateur sur le site Internet et sur d'autres sites, ils ne peuvent généralement pas l’identifier personnellement.

o Cookies de médias sociaux et de contenu

Ces cookies sont positionnés par de nombreux plug-ins de médias sociaux, de même que par d'autres outils permettant de fournir ou d'enrichir le contenu d'un site Internet. Ces modules sont intégrés à la plateforme pour améliorer l'expérience de navigation et les interactions entre sites. Certains de ces services tiers placent des cookies qui sont également utilisés pour des fonctions telles que la publicité comportementale, les analyses de données et/ou les études de marché.

L’utilisateur peut utiliser son navigateur Internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Il peut également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages du navigateur Internet de l’utilisateur afin qu’il reçoive un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, l’utilisateur est invité à se reporter aux instructions de la section « aide » de son navigateur.

L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que le site www.epi-curieux.com peut ne pas fonctionner correctement si tous les cookies sont désactivés. Si les cookies sont supprimés dans son navigateur, ils seront de nouveau placés après son consentement lors d’une nouvelle visite sur le site Internet.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Internet www.epi-curieux.com, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d'indisponibilité définitive du produit, est remboursé de la totalité des sommes versées si son compte bancaire a été débité et ce dans les 14 jours suivant l'annulation de la commande conformément à l'article L. 216-7 du Code de la consommation.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement s'effectue par carte bancaire, chèque, ou virement bancaire, au comptant au jour de la commande.

La commande ne sera considérée comme acceptée par le Vendeur que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que le Vendeur aura validé la commande au regard de ses critères d'acceptation de risques.

En cas d'acceptation du dossier par le centre de paiement et par le Vendeur, le Client en sera informé par l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique.

En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le Client en sera également informé par courrier électronique.

ARTICLE 8 - LIVRAISON / DÉLIVRANCE

8.1 L’expédition des commandes a lieu en France Métropolitaine.

Le transfert des risques s’opère au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur prend physiquement possession du(des) bien(s). En revanche, si le Client consommateur confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, dans ce cas les risques sont transférés dès la remise du(des) bien(s) au transporteur.

8.2 La livraison s’effectue de la manière suivante vers la France Métropolitaine :

Livraison offerte à partir de 200€ d'achat

- Chronopost à domicile :

4 à 11 bouteilles 75cl = 15 €

12 à 21 bouteilles 75cl = 18 €

2 à 4 magnums = 15 €

5 à 10 magnums = 18 €

10 magnums maximum

1 pack de 12 ou 18 ou 24 bouteilles de bières 33cl = 15 €

1 pack de 30 ou 36 bouteilles de bières 33cl = 18 €

Par carton de 6 uniquement Panachage possible

 

- En point relais DPD :

1 à 3 bouteilles 75cl = 8 €

4 à 8 bouteilles 75cl = 12 €

9 à 13 bouteilles 75cl = 15 €

1 magnum = 8 €

2 à 3 magnums =12 €

4 à 6 magnums = 15 €

6 magnums maximum

1 pack de 6 bouteilles de bières 33cl = 8 €

1 pack de 12 ou 18 bouteilles de bières 33cl = 12 €

1 pack de 24 bouteilles de bières 33cl = 15 €

Par carton de 6 uniquement Panachage possible

Pour connaître les tarifs d'expédition à l'étranger, rendez-vous sur la page  "Politique d'Expédition" .

L'attention du Client est attirée sur le fait qu'il est de son ressort d'apprécier la faisabilité de la livraison et du dépôt, c'est-à-dire que le lieu de livraison doit être facile d'accès, compatible avec la réception du produit (dimensions des portes, des escaliers). Il est également de son ressort d'indiquer lors de la commande, les particularités d'accès (ascenseur, code d'accès...).

Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison et/ou de dépôt, dû à un manque d'indications lors de la commande.

L’enlèvement des marchandises par le Client reste possible au dépôt, gratuitement, sous réserve d’avoir informé préalablement le Vendeur.

En cas de défauts apparents, le Client a intérêt à les faire constater par écrit par le livreur ou le Vendeur lors de l'enlèvement ou de la livraison.

Les délais de livraison et d'enlèvement courent à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur, laquelle acceptation sera formalisée par l'envoi d'un message électronique à l'attention du Client l'informant notamment de l'état de sa commande en cours de préparation.

Les délais s'entendent en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande en France Métropolitaine. Les délais de livraison en France Métropolitaine sont inférieurs à 30 jours, ils sont généralement compris entre 7 à 10 jours ouvrés.

En cas d'articles livrables à des dates différentes au regard de la disponibilité des produits commandés, le délai de livraison annoncé sera calculé sur le délai le plus long. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas de retard d'expédition, la commande ne sera pas annulée. Le Vendeur informera le Client de ce retard par mail. Le Client pourra en ce cas décider d'annuler sa commande.

Dans l'hypothèse où la commande n'aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l'avis d'annulation du Client, la livraison sera alors bloquée et le Client remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 14 jours suivant la réception dudit avis d'annulation conformément à l'article L. 216-7 du Code de la consommation.

Dans l'hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, le Client disposera toujours de la faculté d'annuler sa commande en refusant le colis. En ce cas, le Vendeur procédera au remboursement des produits ainsi que des frais de retour dans les 14 jours suivants sa réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

Dans le cas d’une livraison par DPD en point relais, le colis reste 9 jours dans le point relais. En cas de défaut de retrait par le Client avant la fin du délai, le colis est retourné au Vendeur.

Dans le cas d’une livraison par Chronopost à domicile, le Client doit être présent pour la réception du colis. En cas d'absence du Client lors de la livraison d'un colis (échec de livraison), (i) si le poids du colis est inférieur à 20kg, ce dernier est redirigé dans le point relais de proximité, (ii) si le poids du colis est supérieur ou égal à 20kg, ce dernier est mis en instance dans une agence Chronopost de proximité pendant un délai de 7 jours ouvrés.

ARTICLE 9 – CONFORMITÉ

Hors le cas de la garantie légale de conformité traitée en article 13 ci-après, le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison.

En cas de constat d'anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature.

En cas de constat d'anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés...), le Client refusera le colis, précisera sur le document de livraison les motifs de son refus et en informera le Vendeur dans les trois (3) jours ouvrés du refus de livraison par lettre recommandée avec avis de réception ou par courriel.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.

Le Client doit également confirmer les réserves au service clients :

Service clients / société EPICURIEUX 130 Chemin des Primevères – 73190 CHALLES LES EAUX.

Courrier électronique : contact@epi-curieux.com

Dans les trois (3) jours ouvrés suivant le refus de livraison du ou des articles.

Si le Client n'a pas eu la possibilité de vérifier effectivement le bon état du colis, il dispose d'un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la réception pour notifier ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception et au Vendeur par lettre recommandée avec avis de réception ou par courriel.

Toute réclamation formulée hors de ces délais ne pourra être acceptée.

Le Vendeur s'engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client.

Pour ce faire, le Client adressera par écrit, mail ou courrier recommandé avec accusé de réception à :

Service clients / société EPICURIEUX 130 Chemin des Primevères – 73190 CHALLES LES EAUX.

Courrier électronique : contact@epi-curieux.com

Dans les dix (10) jours ouvrés de la livraison ou du retrait du ou des produits, toute réclamation relative à la non-conformité d'un produit par rapport à sa commande et spécifiera à cette occasion son choix entre le remboursement ou l'échange.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

En cas de demande d'échange par le Client, la procédure établie en article 10 ci-après doit être dûment respectée, et le Service clients / société EPICURIEUX 130 Chemin des Primevères – 73190 CHALLES LES EAUX. Courrier électronique : contact@epi-curieux.com lui communiquera la procédure à suivre.

Dans tous les cas visés au présent article 9, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage d'origine, notice, accessoires...). Dans ces mêmes cas, les frais de retour seront remboursés par le Vendeur.

ARTICLE 10 – RÉTRACTATION

10.1 Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.

FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

Code de la consommation Art., L.121-17 I. 2°, R.121-1 (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de : SAS EPICURIEUX Service Client 130 Chemin des Primevères – 73190 CHALLES LES EAUX. Je/Nous (*) vous notifie /notifions (*) par la présente ma/notre(*) rétractation de ma commande ci-dessous:

Nom du produit : ………………………………………………………………………………………..………

Nb de bouteilles : ……………………………………………………………………………………………

Référence client :………………………………………………………………………………………….……

Commandé le ………………………………………………………………………………………………

Nom du consommateur : …………………………………………………………..……………………………..

Adresse du consommateur : .....................................................................................................................

Signature du consommateur (seulement si le présent formulaire est notifié par écrit)

Date ………………………………………………………………………………………………

(*) Rayez la mention inutile

10.2 Exceptions

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

− les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après l'accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

− les biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

− les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

− les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

− les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

− les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

− les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

10.3 Résiliation électronique

Conformément aux dispositions de l’article L215-1-1 du Code de la consommation, lorsqu’un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité. A cet effet, le Vendeur met à la disposition du Client une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. La fonctionnalité permettant la résiliation électronique du contrat, d’accès facile, est directement accessible sur le site Internet www.epi-curieux.com ayant permis au Client de passer sa commande, elle est de nature à garantir l’identification du Client. Lorsque le Client notifie la résiliation du contrat, le Vendeur lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

10.4 Modalités de retour des articles

Le Vendeur accuse réception, sans délai, de la rétractation du Client par email.

Le Client doit renvoyer son article dans les 14 jours suivant l'envoi de la rétractation par le Client, à l'adresse suivante :

Société EPICURIEUX 130 Chemin des Primevères – 73190 CHALLES LES EAUX.

Pour les articles qui ne peuvent être retournés par la Poste en raison de leur nature (article de plus de 30 kg), l’acheteur pourra effectuer le retour auprès d’un transporteur de son choix. Le montant des frais de retour sera à la charge du Client.

De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre.

10.5 Remboursement

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (les frais de retour restent à la charge du Client), au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.

Si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, seul le montant de la livraison standard sera remboursé. Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens.

Il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le remboursement soit effectué par un autre moyen de paiement.

Ainsi, un remboursement sous forme d'avoir ou de bons d'achat ne peut avoir lieu que si l'achat a été effectué sous cette forme, ou si le Client a donné son accord exprès pour un remboursement sous cette forme.

L'utilisation de chèques-cadeaux rend impossible leur remboursement en numéraire.

Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée par le Vendeur en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le Client doit manipuler et inspecter l'article, pendant la période de rétractation, avec toute la précaution nécessaire.

10.6 Conséquences de l’exercice du droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-27 du Code de la consommation, l'exercice du droit de rétractation d'un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire sauf si le contrat accessoire a été exécuté avant la fin du délai de rétractation.

ARTICLE 11 – SÉCURISATION

Les paiements via le site Internet www.epi-curieux.com font l'objet d´un système de sécurisation développé par SHOPIFY permettant d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit et de protéger les informations des titulaires de carte.

SHOPIFY est certifié conforme à la norme PCI DSS de niveau 1.

Les rapports de contrôle de l'organisation des services (SOC) sont une évaluation des systèmes d'information d'une entreprise par des auditeurs tiers qui certifient que l'entreprise SHOPIFY respecte un ensemble de normes indépendantes, y compris des critères liés à la sécurité et à la disponibilité de ses services. SHOPIFY a reçu des rapports SOC 2 Type II et SOC 3 pour ce service.

Le Vendeur ne conserve pas les références des cartes bancaires sur ses serveurs informatiques pour protéger le Client contre une éventuelle intrusion. Les numéros de carte bancaire sont traités directement par l’application SHOPIFY.

Le domaine est enregistré sur « google domain », les fonctionnalités « https » et le cryptage SSL sont activés.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site Internet www.epi-curieux.com sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet est strictement interdite.

ARTICLE 13 – GARANTIES LEGALES

Le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :

- vous bénéficier d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation, ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les conditions prévues à l'article L. 217-14 ;

- vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sous réserve des dispositions de l'article L. 217-7.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil.

Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Reproduction des articles L. 217-3, L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-28 du Code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil :

Art. L. 217-3 du Code de la consommation : "Le Vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques : 1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le Vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ; 2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le Vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat. Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19. Le Vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le Vendeur. Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité."

Art. L. 217-4 du Code de la consommation : "Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du Vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; 3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ; 4° Il est mis à jour conformément au contrat."

Art. L. 217-5 du Code de la consommation : "I. - En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants : 1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ; 2° Le cas échéant, il possède les qualités que le Vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ; 3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ; 4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ; 5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ; 6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage. II. -Toutefois, le Vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre : 1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ; 2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou 3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat. III. - Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat."

Art. L. 217-28 du Code de la consommation : "Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Cette période court à compter de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable au consommateur. Le délai de garantie est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue d'un règlement à l'amiable."

Art. 1641 du Code civil : "Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Art. 1648 alinéa 1er du Code civil : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice." En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de la garantie contractuelle développée ci-après.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.

À défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation "Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. "

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :

Service après-vente / société EPICURIEUX Identité de la personne habilitée à recevoir les demandes : M Clément PAILLON 130 Chemin des Primevères – 73190 CHALLES LES EAUX. Courrier électronique : contact@epi-curieux.com N° de téléphone : 06.64.88.38.24 de 9 heures à 18 heures

Une plateforme de règlement des litiges en ligne est à votre disposition : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Dans l'année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l'article R. 616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :

https://www.mediateurfevad.fr/

Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – Courriel : mediateurduecommerce@fevad.com

Litiges transfrontaliers :

Centre européen des consommateurs France :

europe-consommateurs.eu

Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.

Le Client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être recherchée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.

ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Toutes les informations recueillies par le site Internet www.epi-curieux.com auprès du Client font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne et des obligations contractuelles ultérieures, telles que les garanties.

Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités du Vendeur, et être transmises aux prestataires ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

En sus du droit d'accès, de rectification et d'opposition prévu à l'article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par le site Internet www.epi-curieux.com , demander leur modification ou leur suppression :

La société EPICURIEUX 130 Chemin des Primevères – 73190 CHALLES LES EAUX. Courrier électronique : contact@epi-curieux.com

Ainsi, le Client peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

ARTICLE 17 – CONSOMMATION D’ALCOOL : LOI EVIN – RECOMMANDATIONS

La loi du 10 janvier 1991, dite loi Évin, vise notamment à lutter contre l'alcoolisme. Vous pouvez en consulter les modalités via le lien hypertexte ci-après : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000344577

Il est rappelé que la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez apprécier et consommer avec modération.

ARTICLE 18 – RESPONSABILITE DU VENDEUR

Le Client s’engage à ne pas poursuivre le Vendeur après dégustation (sous forme des opérations « brasero » et « wine tasting ») et à respecter les règles d’une dégustation classique (4cl maximum par vin, pas d’ingurgitation).

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’allergie aux sulfites, vins, alcool.

ARTICLE 19 – INFORMATIONS SUR LE VIN NATUREL

Les vins étant des produits vivants, il se peut qu’ils présentent un caractère réducteur et/ou perlant à l’ouverture. Ceci n’est pas rédhibitoire et nécessitera une oxygénation (carafage ou ouverture anticipée de la bouteille) de la part du Client ou du consommateur avant dégustation pour mieux en profiter.

Les vins ont des phases de vie changeantes (selon les jours du calendrier lunaire et biodynamique, des saisons, etc.), ce qui peut impacter leur goût ou texture sur une période plus ou moins longue avant de revenir au goût initial.

Pour une conservation optimale et étant donné la fragilité des vins peu ou pas protégés par le soufre, il est fortement conseillé de stocker les vins à une température inférieure à 14 degrés, à l’abri de la lumière et sans variation de température.

ARTICLE 20 – ABONNEMENT BOX

  1. Définitions : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SAS Epi-curieux (dénommée "le vendeur") et toute personne physique ou morale (dénommée "le client") souhaitant souscrire à un abonnement à nos box.

  2. Objet : Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles SAS Epi-curieux propose ses services d'abonnement à des box à ses clients, ainsi que les conditions de vente et de livraison.

  3. Souscription à l'abonnement : Le client peut souscrire à notre service d'abonnement en accédant à notre site web et en sélectionnant le type de box souhaité, puis en procédant au paiement selon les modalités prévues. En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte pleinement.

  4. Prix et Paiement : Le prix des abonnements est indiqué sur notre site. Le paiement s'effectue de manière sécurisée et peut être soumis à des modalités de renouvellement automatique. Le client accepte expressément ces conditions de facturation récurrente lors de la souscription.

  5. Livraison et Expédition : La livraison des box s'effectue selon la fréquence préalablement choisie par le client lors de la souscription. Les expéditions seront réalisées à l'adresse indiquée par le client. Il est de la responsabilité du client de s'assurer de la justesse des informations de livraison fournie

  6. Délais d'Expédition lors de la souscription

    Pour tout abonnement souscrit entre le 20 du mois en cours et le 10 du mois suivant :
    - Le client sera débité au moment du passage de la commande.
    - Il recevra les bouteilles de la box du mois en cours, sélectionnées par la société SAS Epi-curieux, sous 3 jours ouvrés à compter du passage de la commande initiale.

    Pour tout abonnement souscrit entre le 10 et le 20 du mois en cours (période tampon) :

    - Le client sera débité au moment du passage de la commande.
    - Sa commande sera expédiée à la fin de la période tampon, c'est-à-dire le 20.
    - Il recevra la box du mois en cours, sélectionnées par la société SAS Epi-curieux, sous 3 jours ouvrés à compter du 20.

    Délais d'Expédition pour les mois suivants : Le client sera automatiquement débité le 20 du mois, et sa box sera également expédiée le 20. Il recevra sa commande sous 3 jours ouvrés.

    Pause ou Annulation de l'abonnement : Le client peut à tout moment mettre en pause ou arrêter son abonnement en accédant à son compte sur notre site web. Cette action doit être effectuée avant le jour de la fin de période tampon c'est-à-dire le 20 du mois.